Mentions légales
Voici un modèle de mentions légales complet pour ton site e-commerce Balles & Pattes. Tu pourras bien sûr ajuster certaines informations (SIRET, hébergeur, etc.).
Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site est édité par :
Balles & Pattes
Petshop premium dédié au bien-être des chiens et des chats
Responsable de la publication :
Valérie Houry
Adresse :6 rue du port
Balles & Pattes
Hendaye – France
Email : ballesetpattes64@gmail.COM
Téléphone : +33955415016
SIRET :98085730400011
Statut juridique :
SASU BALLES ET PATTES
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur :
SHOPIFY
Adresse :
Site web :
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Balles & Pattes (textes, images, photographies, logos, visuels, graphismes, design, vidéos, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Balles & Pattes, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
4. Données personnelles
Les informations collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec les clients.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose :
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Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
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5. Cookies
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6. Responsabilité
Balles & Pattes met tout en œuvre pour fournir des informations aussi précises que possible sur le site.
Toutefois, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
L’utilisateur du site reconnaît utiliser les informations sous sa responsabilité exclusive.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.